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La directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifie, à compter du 1er janvier 2011, la directive TVA (n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006) en ce qui concerne le lieu d’imposition des prestations de services culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs, et de divertissement et manifestations similaires.
Ainsi, l’article 53 de la directive TVA prévoit, qu’à compter de cette date, dans les relations entre assujettis, seuls les services consistant à donner accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et expositions, et les services accessoires à cet accès demeurent taxés à l’endroit où ces manifestations ont effectivement lieu.
Dans sa rédaction à compter de cette même date, l’article 54 de la directive TVA prévoit l’imposition à l’endroit où elles ont effectivement lieu des prestations fournies à des preneurs non assujettis et ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives et de divertissement ou similaires, telles que les foires et expositions, y compris les prestations de services des organisateurs de telles activités, ainsi que les prestations de services accessoires à ces activités.
Cette modification a été introduite en droit interne par le II de l’article 102 de la loi de finances pour 2010 qui prévoit la modification, à compter du 1er janvier 2011 du 5° de l’article 259 A du code général des impôts et la création d’un 5° bis sous ce même article.
Ainsi qu’annoncé au paragraphe 82 du BOI 3 A-1-10, la présente instruction a pour objet de commenter cette évolution.
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TVA | PRESTATION DE SERMENT | ENTREPRISE CULTURELLE
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